Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services de stylisme et de graphisme textile, ainsi que la vente de croquis techniques numériques proposés par Camille Prudhon, freelance en stylisme et graphisme textile. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Services Proposés
Camille Prudhon propose des services de stylisme et de graphisme textile sur mesure, ainsi qu'une boutique en ligne de croquis techniques numériques. Ces services incluent, sans s’y limiter, l'analyse des tendances, la création de croquis, motifs et dossiers/fiches techniques ainsi qu'une boutique en ligne de croquis techniques numériques.
3. Commande
Toute commande passée par le client implique l’acceptation des présentes CGV. Pour les services personnalisés, un devis sera établi, et la prestation commencera après acceptation de ce dernier. Pour les produits numériques (croquis techniques), la commande est passée directement via le site internet.
4. Prix
Les prix des services et des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Camille Prudhon se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens disponibles sur le site (carte bancaire). Pour les services personnalisés, un acompte de 50% sera demandé avant le début de la prestation. Le solde doit être effectué à la fin de la prestation.
6. Livraison des Produits Numériques
Les croquis techniques numériques achetés sur la boutique en ligne seront livrés par voie électronique, sous forme de fichiers téléchargeables (Format ZIP : 1 fichier vectorisé AI et un fichier PDF) . Après le paiement, le client recevra le téléchargement sur sa boite mail.
7. Délai d’Exécution des Services
Pour les prestations de services personnalisés, un délai d'exécution sera convenu avec le client lors de la commande. Camille Prudhon s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, sous réserve de modifications convenues d’un commun accord.
9. Propriété des Croquis Techniques
Les croquis techniques vendus appartiennent au client dès l'achat, et celui-ci peut les utiliser librement à des fins commerciales ou personnelles. Cependant, aucune licence exclusive n'est accordée. Les croquis restent disponibles dans le catalogue de la boutique en ligne et peuvent être revendus à d'autres clients. Le client accepte qu'il n’a pas de droits exclusifs sur le croquis acheté. Il est strictement interdit de revendre les croquis numériques sous forme numérique ou de les diffuser en prétendant en être l’auteur.
10. Responsabilité
Camille Prudhon ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs pouvant survenir lors de l’utilisation des produits ou services. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement des commandes et seront utilisées uniquement dans ce cadre, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l’amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon la législation française.